Règles de Transfert de Licenciés entre Clubs

Règles de Transfert et Mutation de Licencié entre Clubs

Jusqu’à présent, lors d’un changement de club, il fallait demander au club de départ d’autoriser le transfert et pour le club d’arrivée, attendre la période des transferts du 1er octobre au 30 novembre. La FFTA a simplifié cette procédure en supprimant le blocage.

Une personne souhaitant rejoindre un autre club que son club d'origine pourra le faire dès l’ouverture de la campagne d’inscription. Celle qui quitte son club est libre de le faire sans autorisation préalable. Attention tout de même a avoir rendu le matériel loué ou de ne pas avoir de dette envers le club et réciproquement.

La mutation et le transfert de club sont régis par le règlement intérieur de la FFTA complété des précisions apportées par les règlements généraux des Règlements Sportifs et Arbitrage en vigueur.

FFTA – Règlement Intérieur

4. Mutation et Transfert de club

4.1. Un licencié est libre de changer de club à tout moment.

4.2. Mutation

4.2.1. La mutation d’un club à un autre se définit comme le fait de changer de club lors d’un renouvellement de licence pour une nouvelle saison sportive.

4.2.2. Le club quitté est prévenu par la FFTA de l’inscription de l’archer dans un autre club.

4.2.3. Après au moins une année d’interruption de prise de licence, le précédent club n’est plus informé.

4.3. Transfert

4.3.1 Le transfert d’un club à un autre se définit comme le fait de changer de club en cours de saison sportive, après avoir pris sa licence dans un premier club.

4.3.2. Les modalités techniques de transfert et les restrictions à ce principe sont précisées par le règlement sportif et le service administratif.

4.4. Participation aux tirs par équipes après transfert

Le règlement sportif indique les conditions de participation aux compétitions par équipes de clubs.

4.5. Non-respect de la règle de transfert

4.5.1. Dans tous les cas de mutation ou de transfert, sauf avis contraire de la FFTA, le licencié doit conserver son numéro de licence. Toute manipulation consistant à créer une nouvelle licence ou à modifier une licence existante dans le but d’échapper aux règles de mutation, de transfert peut faire l’objet d’une sanction.

4.5.2. Tout archer, tout club ayant procédé à une mutation ou à un transfert ne peut prétendre ignorer les règles administratives portées au règlement intérieur, ni les règles sportives portées dans les règlements sportifs relatifs aux tirs par équipes.

 FFTA – Règlement intérieur – Mars 2023

FFTA – Règlements sportifs et Arbitrage : Les Règlements Généraux

C.3.3 LES TRANSFERTS DE CLUB

Un licencié est libre de changer de club à tout moment.

Le transfert d’un club à un autre se définit comme le fait de changer de club en cours de saison sportive, après avoir pris sa licence dans un premier club.

Au niveau sportif, un transfert après le 30 novembre permet à l’archer de tirer en individuel pour son nouveau club, mais ne permet pas d’entrer dans la composition d’une équipe de club, quelle que soit la discipline concernée.

Toute prise de licence d’un archer étranger dans un club français après le 30 novembre, est considérée comme un transfert.

Pénalité : une équipe ne respectant pas cette règle sera rétrogradée en divisions inférieures pour la D1, la D2 et la « DR Excellence ». Pour toutes les autres compétitions par équipe, quelle que soit la discipline, l’équipe sera déclassée et ne pourra être sélectionnée la saison suivante.

Exceptions :

* un archer non-licencié sur l’année sportive n-1 de sa prise de licence, pourra faire partie d’une équipe de son nouveau club, s’il prend sa licence avant le 1er avril de la saison sportive.

* Si son transfert ne conduit pas l’archer à changer de département, il peut faire partie d’une équipe départementale, sans restriction de temps.

* Si son transfert ne conduit pas l’archer à changer de région, il peut faire partie d’une équipe régionale, sans restriction de temps.

FFTA – Règlements sportifs et Arbitrage - Edition Décembre 2023